Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

PRIVATE EVENTS est un espace communautaire privé permettant notamment à des membres majeurs de créer ou consulter des soirées, indiquer leur participation, consulter des profils, publier des photos et échanger par messagerie privée.

Le service est actuellement proposé gratuitement. L'accès gratuit n'enlève aucune des obligations résultant des présentes CGU.

2. Accès réservé aux majeurs

L'inscription et l'utilisation du service sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Lors de l'inscription, chaque membre certifie être majeur.

Toute fausse déclaration de majorité peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

3. Compte et sécurité

Le membre s'engage à fournir une adresse e-mail qu'il peut utiliser, à choisir un pseudo licite et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Il est responsable de l'utilisation de son compte tant qu'il n'a pas signalé une compromission.

Les comptes sont personnels. L'usurpation d'identité, la création de comptes destinés à tromper d'autres membres ou l'utilisation d'un compte sans autorisation sont interdites.

4. Suppression volontaire du compte

Le membre peut supprimer définitivement son compte depuis son profil. Afin d'éviter une suppression accidentelle, PRIVATE EVENTS demande plusieurs confirmations, dont le mot de passe actuel et une phrase de confirmation explicite.

La suppression volontaire entraîne également la disparition des soirées créées par ce membre, de leurs affiches, de leurs participations et des autres données associées à ces soirées. L'opération est irréversible depuis l'application.

5. Contenus publiés

Le membre demeure responsable des textes, photographies, messages et autres contenus qu'il publie ou transmet. Il garantit disposer des droits nécessaires et de l'accord des personnes reconnaissables sur les images publiées.

Il est notamment interdit de publier :

• toute image ou information concernant un mineur ;
• tout contenu pornographique explicite tant qu'un dispositif réglementaire de vérification d'âge adapté n'est pas déployé ;
• tout contenu illicite, violent, menaçant, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• toute photographie ou vidéo d'un tiers sans autorisation suffisante ;
• tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

6. Photos publiques et privées

Les photos publiques sont visibles par les membres connectés. Les photos placées dans la galerie privée ne sont affichées à un autre membre qu'après autorisation active accordée par leur propriétaire selon les fonctionnalités du service.

Une autorisation de consultation d'une galerie privée ne donne aucun droit de copier, enregistrer, republier, transmettre ou diffuser les photos concernées.

7. Soirées et organisateurs

Chaque soirée est publiée sous la responsabilité de son organisateur. Sauf indication expresse contraire, PRIVATE EVENTS n'est ni l'organisateur matériel de la soirée, ni partie aux relations entre l'organisateur et les participants.

L'organisateur doit fournir des informations loyales, respecter la législation applicable au lieu et au déroulement de l'événement et prendre les mesures de sécurité nécessaires.

8. Messagerie et comportement

La messagerie privée doit être utilisée dans le respect des autres membres. Le harcèlement, les menaces, la pression répétée, les sollicitations illégales et la diffusion non consentie de contenus privés sont interdits.

Un message qualifié de « privé » n'est visible dans l'interface que par les participants à la conversation, sous réserve des opérations techniques exceptionnelles nécessaires à la sécurité, à la maintenance ou au respect d'une obligation légale.

9. Modération

L'éditeur peut retirer un contenu, suspendre un compte ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour les membres, d'activité manifestement abusive ou d'obligation légale.

Les contenus ou comportements potentiellement illicites peuvent être signalés via les coordonnées indiquées dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

10. Disponibilité du service

PRIVATE EVENTS est fourni sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou indisponibilité de l'hébergeur.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité .

12. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte d'une modification du service ou du cadre juridique. Lorsqu'une nouvelle acceptation est nécessaire, le membre devra accepter la nouvelle version avant de poursuivre l'utilisation du service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.